Politique de confidentialité
Version en vigueur au 17 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles l'application CarSure et le site carsure.pro traitent, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Cyril Shalaby, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous l'enseigne ELM DIGITAL AGENCY, 1 rue Hector Malot, 75012 Paris, SIREN 895 332 070. Contact pour toute question sur vos données : support@carsure.pro.
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Identité et contact | Prénom, nom, e-mail, téléphone, photo de profil (facultative) | Clients, Experts |
| Véhicules | Marque, modèle, immatriculation, numéro de série (VIN, facultatif), carburant, année, kilométrage, photos | Clients |
| Réservations | Adresse d'intervention et coordonnées GPS déduites de l'adresse, créneau, prestation, note pour l'Expert, historique des statuts, motif d'annulation | Clients |
| Rapports | Constats par point de contrôle, photos du véhicule, codes défaut, rapport PDF | Clients, Experts |
| Paiement | Montant, statut et référence du paiement. Aucune donnée de carte : elles sont traitées uniquement par Stripe | Clients |
| Avis et litiges | Note, commentaire, signalements | Clients, Experts |
| Activité professionnelle | Justificatifs d'identité et professionnels, IBAN, zone d'intervention, disponibilités, missions et rémunérations | Experts |
| Technique | Identifiant de compte, jeton de notifications push, préférences de notification, journaux techniques | Tous |
L'Application n'accède pas à votre position en continu : l'adresse d'intervention est celle que vous saisissez. Elle n'utilise ni publicité, ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat |
| Réserver, payer, réaliser la prestation et remettre le rapport | Exécution du contrat |
| Proposer les missions aux Experts de la zone et les rémunérer | Exécution du contrat |
| Vous envoyer les notifications liées à vos réservations (in-app, push, e-mail) | Exécution du contrat |
| Envoyer des e-mails non essentiels (désactivables dans Paramètres) | Intérêt légitime |
| Vérifier l'identité et les qualifications des Experts | Intérêt légitime (sécurité des clients) |
| Prévenir la fraude, traiter les litiges et la sécurité de la plateforme | Intérêt légitime |
| Conserver les pièces comptables et factures | Obligation légale |
4. Qui a accès à vos données
- Les Experts validés de votre zone reçoivent les informations d'une mission payée (prestation, créneau, véhicule, adresse) pour décider de l'accepter. L'adresse exacte et votre note pour l'Expert ne sont affichées qu'à celui qui accepte la mission.
- L'Expert qui réalise la mission : votre prénom, l'adresse d'intervention, votre note et les informations du véhicule.
- Les rapports sont accessibles à vous, à l'Expert qui les a rédigés et à l'équipe CarSure. Le rapport PDF n'est accessible qu'à vous et à l'équipe CarSure.
- L'équipe CarSure habilitée (support, administration).
- Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Google (Firebase) | Hébergement de la base de données et des fichiers, authentification, traitements serveur, notifications push | Union européenne |
| Stripe | Paiement par carte et remboursements | Union européenne et États-Unis |
| Amen | Envoi des e-mails et hébergement de la messagerie | France |
| Hostinger | Hébergement du site carsure.pro (aucune donnée de l'Application) | France |
| Base Adresse Nationale (État français) | Conversion de l'adresse saisie en coordonnées GPS | France |
Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) auquel ces prestataires adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos données ne sont jamais vendues.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte est actif ; anonymisés dès la suppression du compte |
| Véhicules, réservations, rapports et photos | 3 ans après votre dernière intervention, puis suppression ou anonymisation |
| Compte resté inactif (aucune connexion ni réservation) | Supprimé après 3 ans d'inactivité, après un e-mail de prévenance |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale), sans données personnelles au-delà de ce qu'exige la loi |
| IBAN des Experts | Supprimé à la suppression du compte Expert |
| Justificatifs des Experts | Pendant la collaboration, puis supprimés au plus tard 1 an après sa fin |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
- Vous modifiez vos informations depuis l'Application (Profil → Mes informations).
- Vous supprimez votre compte depuis l'Application (Profil → Paramètres → Supprimer mon compte) ou en suivant cette procédure.
- Pour tout autre droit, écrivez à support@carsure.pro. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité par des règles de sécurité qui réservent chaque information à son propriétaire et aux personnes qui en ont besoin. Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS.
8. Cookies
Le site carsure.pro ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Les polices sont hébergées sur notre propre serveur.
9. Mineurs
L'Application est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
10. Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique. En cas de changement important, vous en êtes informé dans l'Application.