Politique de confidentialité

Version en vigueur au 17 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles l'application CarSure et le site carsure.pro traitent, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Cyril Shalaby, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous l'enseigne ELM DIGITAL AGENCY, 1 rue Hector Malot, 75012 Paris, SIREN 895 332 070. Contact pour toute question sur vos données : support@carsure.pro.

2. Données collectées

CatégorieDonnéesPersonnes concernées
Identité et contactPrénom, nom, e-mail, téléphone, photo de profil (facultative)Clients, Experts
VéhiculesMarque, modèle, immatriculation, numéro de série (VIN, facultatif), carburant, année, kilométrage, photosClients
RéservationsAdresse d'intervention et coordonnées GPS déduites de l'adresse, créneau, prestation, note pour l'Expert, historique des statuts, motif d'annulationClients
RapportsConstats par point de contrôle, photos du véhicule, codes défaut, rapport PDFClients, Experts
PaiementMontant, statut et référence du paiement. Aucune donnée de carte : elles sont traitées uniquement par StripeClients
Avis et litigesNote, commentaire, signalementsClients, Experts
Activité professionnelleJustificatifs d'identité et professionnels, IBAN, zone d'intervention, disponibilités, missions et rémunérationsExperts
TechniqueIdentifiant de compte, jeton de notifications push, préférences de notification, journaux techniquesTous

L'Application n'accède pas à votre position en continu : l'adresse d'intervention est celle que vous saisissez. Elle n'utilise ni publicité, ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Créer et gérer votre compteExécution du contrat
Réserver, payer, réaliser la prestation et remettre le rapportExécution du contrat
Proposer les missions aux Experts de la zone et les rémunérerExécution du contrat
Vous envoyer les notifications liées à vos réservations (in-app, push, e-mail)Exécution du contrat
Envoyer des e-mails non essentiels (désactivables dans Paramètres)Intérêt légitime
Vérifier l'identité et les qualifications des ExpertsIntérêt légitime (sécurité des clients)
Prévenir la fraude, traiter les litiges et la sécurité de la plateformeIntérêt légitime
Conserver les pièces comptables et facturesObligation légale

4. Qui a accès à vos données

PrestataireRôleLocalisation
Google (Firebase)Hébergement de la base de données et des fichiers, authentification, traitements serveur, notifications pushUnion européenne
StripePaiement par carte et remboursementsUnion européenne et États-Unis
AmenEnvoi des e-mails et hébergement de la messagerieFrance
HostingerHébergement du site carsure.pro (aucune donnée de l'Application)France
Base Adresse Nationale (État français)Conversion de l'adresse saisie en coordonnées GPSFrance

Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) auquel ces prestataires adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos données ne sont jamais vendues.

5. Durées de conservation

DonnéesDurée
Compte et profilTant que le compte est actif ; anonymisés dès la suppression du compte
Véhicules, réservations, rapports et photos3 ans après votre dernière intervention, puis suppression ou anonymisation
Compte resté inactif (aucune connexion ni réservation)Supprimé après 3 ans d'inactivité, après un e-mail de prévenance
Factures et pièces comptables10 ans (obligation légale), sans données personnelles au-delà de ce qu'exige la loi
IBAN des ExpertsSupprimé à la suppression du compte Expert
Justificatifs des ExpertsPendant la collaboration, puis supprimés au plus tard 1 an après sa fin
Journaux techniques12 mois maximum

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité par des règles de sécurité qui réservent chaque information à son propriétaire et aux personnes qui en ont besoin. Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS.

8. Cookies

Le site carsure.pro ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Les polices sont hébergées sur notre propre serveur.

9. Mineurs

L'Application est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette politique. En cas de changement important, vous en êtes informé dans l'Application.